

Autres aides financières
Dans le cadre de la maîtrise de l’énergie, plusieurs aides financières existent.
En voici quelques unes dont vous pouvez bénéficier lorsque vous entreprenez des travaux de rénovation de votre habitat.
La TVA à 5,5 % :
Certains travaux peuvent vous permettre de bénéficier d'une TVA à taux réduit.
Par exemple, les travaux d’isolation thermique ou encore l’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, hydraulique).
La contribution du locataire aux travaux d’économies d’énergie :
Depuis fin 2009, dans le cadre de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique d’un logement, un bailleur (social ou privé) peut demander à son locataire de lui reverser une partie des économies de charges pour réaliser des travaux. Bien entendu, ces travaux doivent bénéficier directement au locataire et lui être justifiés.
Ils peuvent concerner :
- l’isolation thermique des toitures,
- l’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur,
- l’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur,
- l’installation ou le remplacement d’un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire,
- l’installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,
- l’installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Les aides de l’ADEME :
En habitat collectif, l’ADEME peut participer au financement de :
- pré-diagnostic : de 50 % à 70 % du coût de l’étude, plafonné à 5 000 €,
- audit énergétique : de 50 % à 70 % du coût de l’étude, plafonné à 50 000 €.
L'ADEME peut également participer à l’installation d’un chauffe-eau solaire collectif en finançant le pré-diagnostic et/ou le diagnostic thermique (financement soumis aux conditions énoncées ci-dessus).
Les aides du programme Effilogis (Franche-Comté):
Certaines aides peuvent être versées par les collectivités territoriales. Le programme Effilogis de la région Franche-Comté en fait parti. De nombreux conseillers sont à votre service tout au long de votre projet de rénovation BBC pour vous informer, vous guider et vous suivre dans vos travaux.
Les aides Effilogis sont cumulables avec d'autres aides tels que les crédits d'impôt, les aides Anah, ou encore l'éco-prêt à taux zéro.